CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la base contractuelle entre Run’Recycle et l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance en apposant la mention « Lu et approuvé » et déclare accepter les droits et obligations y affèrent, en datant et signant les présentes.
2. Produits
L’association fait de la récupération de matériaux (bois, textiles) et collecte des objets de seconde main pour en faire de nouvelles créations et les remettre en état, les valoriser et les redistribuer à ceux qui en ont besoin.
Ainsi tous les articles vendus, sont des articles d’occasion.
Ils peuvent avoir été restaurés ou transformés.
L’acheteur reconnaît expressément être informé que les produits d’occasion proposés à la vente peuvent présenter des défauts causés par le temps. Run’Recycle ne saurait être tenue responsable des traces d’usure ou imperfections, liés à l’ancienneté des produits.
Il convient également à préciser que les dates de création, de fabrication et de commercialisation des Produits d’occasion ne sont pas toujours connues, de même que les auteurs, fabricants ou designers de ces derniers.
3. Prix
Les prix sont indiqués sur des pancartes, étiquettes collées sur le produit ou dans la description produit du site Run’Recycle. Les prix ne sont pas négociables.
4. Garantie
Les produit sont vendus sans garantie commerciale.
Tous les articles sont donc vendus en état sans garanties particulières et l’acheteur reconnait en être parfaitement informé.
5. Responsabilité
5.1 L’acheteur déclare avoir parfaitement prix connaissance que les Produits proposés à la vente sont des produits anciens et d’occasion qui répondent pas nécessairement aux normes et aux législations françaises actuelles mais aux normes et législations de l’époque de leur première commercialisation.
En outre, l’Acheteur reconnait que les Produits proposés à la vente peuvent, du fait e leur ancienneté, présenter des défauts causés par le temps. Run’Recycle ne pourra pas être responsable desdits défauts inhérents aux produits d’époque et d’occasion.
5.2 L’association ne sera pas tenue de garantit l’acquéreur en cas de vices cachés pouvant résulter de la remise en état de ces produits recyclés.
5.3 Run’Recycle ne serait être responsable de quelque manière que e soit en cas d’accident résultant de l’utilisation des produits vendus, et ce, quelle soit la nature et l’étendue du préjudice subi par l’Acheteur.
6. Echange
Les échanges ne sont pas acceptés.
7. Droit applicable – Réclamations et litiges
En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention de coopération, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les différends éventuels pourront être portés devant les tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion.
A __________________, le __________________
L’Acheteur : NOM ………………………………………………
PRENOM …………………………………….
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »